J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0410817A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, Mme Caro (Catherine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 28 juin 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable).